Les Implications Inattendues de la Réglementation de l’Intelligence Artificielle en Europe

L’Europe a franchi une étape significative dans l’adoption des premières règles mondiales en matière d’intelligence artificielle alors que les législateurs de l’Union européenne (UE) ont soutenu un accord provisoire pour cette technologie révolutionnaire. Alors que des systèmes d’IA tels que le ChatGPT soutenu par Microsoft OpenAI et le chatbot Gemini de Google gagnent en popularité, les préoccupations concernant la désinformation et les fausses nouvelles ont augmenté.

Cette législation, connue sous le nom de Loi sur l’IA, a été en développement pendant trois ans. Elle vise à réglementer les modèles d’IA à haute incidence et à usage général ainsi que les systèmes d’IA à haut risque, exigeant qu’ils respectent des obligations de transparence spécifiques et les lois sur le droit d’auteur de l’UE. De plus, la Loi sur l’IA limite l’utilisation de la surveillance biométrique en temps réel par les gouvernements dans les espaces publics, la réservant aux cas impliquant certains crimes, des menaces véritables telles que des attaques terroristes et la recherche des personnes soupçonnées des infractions les plus graves.

Le chef de l’industrie de l’UE, Thierry Breton, s’est dit satisfait du soutien massif du Parlement européen, déclarant : « Je salue le soutien massif du Parlement européen à la Loi sur l’IA de l’UE, le premier cadre contraignant et complet pour une IA fiable au monde. L’Europe est désormais un référentiel mondial en matière d’IA fiable. » Au total, 523 législateurs de l’UE ont voté en faveur de l’accord, 46 contre et 49 se sont abstenus.

**FAQ :**

1. Qu’est-ce que la Loi sur l’IA ?
– La Loi sur l’IA est un ensemble de réglementations visant à régir l’utilisation de l’intelligence artificielle dans l’Union européenne. Elle se concentre sur les modèles d’IA à haute incidence et les systèmes d’IA à haut risque, imposant des obligations de transparence spécifiques et la conformité aux lois sur le droit d’auteur de l’UE.

Les pays membres de l’UE devraient officialiser leur approbation de la Loi sur l’IA en mai. La législation entrera ensuite en vigueur début 2023, avec des dispositions progressant avant cette date. Les experts estiment que les réglementations pionnières de l’UE en matière d’IA pourraient servir de référence à d’autres pays et régions, tout comme le règlement de l’UE sur la protection des données, le GDPR, l’a fait.

Alors que ce développement est sans aucun doute un pas dans la bonne direction, les entreprises pourraient rencontrer d’importants défis bureaucratiques. Patrick Van Eecke, associé au cabinet d’avocats Cooley, a remarqué : « L’Union européenne dispose désormais de la première loi sur l’IA codée en dur au monde. D’autres pays et régions sont susceptibles d’utiliser la Loi sur l’IA comme modèle, tout comme ils l’ont fait avec le GDPR. » Cependant, il a également souligné les possibles inconvénients de ces réglementations, car les entreprises devront naviguer à travers des tracas administratifs considérables.

Le Parlement européen et les pays membres de l’UE sont parvenus à un accord préliminaire en décembre après près de 40 heures de négociations. Des violations de la Loi sur l’IA pourraient entraîner des amendes allant de 7,5 millions d’euros ou 1,5 % du chiffre d’affaires à 35 millions d’euros ou 7 % du chiffre d’affaires mondial, selon la gravité de la violation.

Le groupe de lobbying BusinessEurope a soulevé des inquiétudes concernant la mise en œuvre de ces règles, en particulier le besoin d’une législation et de directives secondaires étendues. Markus J. Beyrer, directeur général de BusinessEurope, a souligné que la certitude juridique et l’interprétation pratique sont essentielles pour les décisions d’investissement.

Amazon, une entreprise qui a récemment commencé à introduire un nouvel assistant IA, a exprimé son soutien au développement sûr et responsable de la technologie AI, saluant les efforts de l’UE. De manière contrastée, Meta Platforms (anciennement Facebook) a mis en garde contre des mesures susceptibles de freiner l’innovation. Marco Pancini, responsable des affaires de l’UE chez Meta, a souligné que la préservation de l’ouverture est cruciale pour exploiter le potentiel immense de l’IA pour l’innovation européenne et encourager une concurrence saine.

**Liens Connexes :**
– [Site Web de l’Union européenne](https://europa.eu)
– [Cabinet d’avocats Cooley](https://www.cooley.com/fr)

[Incorporer la vidéo conférence sur l’intelligence artificielle](https://www.youtube.com/embed/0-vg6JurzuE)

The source of the article is from the blog coletivometranca.com.br

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