Un traité international historique sur l’intelligence artificielle, le premier du genre à être légalement contraignant, a été approuvé par le Conseil de l’Europe. L’objectif principal de ce traité pionnier est d’assurer la protection des droits de l’homme, le respect de l’État de droit et le maintien des normes juridiques démocratiques lorsque des systèmes d’IA sont utilisés.
Cet accomplissement fait suite à l’adoption par l’Union européenne de la loi sur l’IA, une législation révolutionnaire régissant le développement, la mise sur le marché et l’utilisation des systèmes d’IA.
Tant le traité que la loi sur l’IA adoptent une approche fondée sur le risque quant aux impacts négatifs potentiels de le déploiement de l’IA, avec pour objectif commun de tirer parti du potentiel de la technologie tout en protégeant les droits de l’homme et la démocratie.
Le traité, approuvé lors de la réunion annuelle des ministres des Affaires étrangères des 46 États membres du Conseil de l’Europe à Strasbourg, est le fruit de deux ans d’efforts dédiés du Comité sur l’intelligence artificielle (CAI). Le CAI est un organe intergouvernemental qui inclut les pays de l’UE, 11 pays non membres, ainsi que des contributeurs du secteur privé, de l’académie et de la société civile.
Le Secrétaire général du Conseil de l’Europe a décrit le traité comme une réponse à l’exigence mondiale d’une norme juridique internationale étayée par des valeurs partagées à travers les continents pour assurer l’intégration respectueuse de l’IA au sein des cadres des droits de l’homme.
Néanmoins, l’adoption du traité a suscité la controverse. Des critiques, comme celles du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, ont porté sur des préoccupations concernant les exemptions de sécurité nationale et l’exclusion quasi totale des obligations du secteur privé du traité.
Malgré de telles dissonances, qui n’ont pas conduit à des amendements textuels, la convention maintient une disparité dans l’application des règles entre les entités publiques, qui sont tenues de se conformer, et les entités privées qui peuvent adopter des mesures alternatives pour respecter le traité. Cette asymétrie est justifiée par le Conseil de l’Europe en raison de la diversité des systèmes juridiques dans le monde.
Une autre question conflictuelle concerne l’exemption de sécurité nationale, qui permet aux États de contourner les obligations du traité pour des activités protégeant les intérêts de sécurité nationale, à condition que ces activités soient conformes au droit international et aux processus démocratiques.
Le traité établit également un mécanisme de surveillance par le biais de la Conférence des Parties, chargée d’assurer une mise en œuvre efficace.
Le traité sera ouvert à la signature à Vilnius, en Lituanie, le 5 septembre, lors d’une conférence des ministres de la Justice.